J.O. 168 du 22 juillet 2006
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Décret n° 2006-501 du 3 mai 2006 relatif au fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique (rectificatif)
NOR : FPPA0600034Z
Rectificatif au Journal officiel du 4 mai 2006, édition électronique, texte no 25, et édition papier, page 6601, 2e colonne, art. 14, 2e ligne :
Au lieu de : « une durée de mois ans, », lire : « une durée de trois ans, ».